Conditions générales de vente
Article 1 : Principes Généraux
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») constituent le régime auquel Alteroeno Services SARL, ci-après dénommée Alteroeno Services subordonne les ventes de ses produits, ci-après dénommés « les produits ».
En conséquence, le fait pour l’acheteur de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Alteroeno Services peut modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les modifications de celles-ci sont alors applicables à toutes les commandes qui y sont postérieures.
Le fait que Alteroeno Services ne se prévale pas à un instant donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation de Alteroeno Services à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
Les CGV sont opposables à l’acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Article 2 : Inscription sur le site www.sebastienm-vins.fr
La vente des produits n’est accessible qu’aux acheteurs inscrits et détenteurs d’un compte client. La procédure d’inscription se déroule selon les conditions et modalités présentes ci-dessous.
Pour procéder à son inscription sur le site www.sebastienm-vins.fr, l’acheteur doit être une personne physique majeure capable juridiquement de contracter et répondant à la qualité de consommateur au sens de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016.
Lors de son inscription, l’acheteur doit fournir une adresse email valide et un mot de passe, ainsi que des informations personnelles.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque acheteur est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de son mot de passe. Chaque acheteur s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer à quiconque. Afin de préserver le caractère confidentiel du mot de passe, l’acheteur est invité à se déconnecter du site www.sebastienm-vins.fr à la fin de chaque commande.
Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d’un acheteur, devra être immédiatement signalée par écrit à Alteroeno Services, afin que celui-ci procède à un changement des identifiants et mots de passe.
En cas d’oubli du mot de passe, l’acheteur devra l’indiquer via la rubrique « Mot de passe oublié ? ». Il recevra un email de réinitialisation de son mot de passe à l’adresse email indiquée lors de son inscription.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente et présents sur le site font chacun l’objet d’une brève description. Les photos qui illustrent le descriptif des produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Pour toute question sur l’un de nos produits, vous pouvez nous joindre au +33(0)6 10 13 75 46.
Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En dehors du remboursement des sommes déjà perçues du produit à la suite d’une rupture de stocks, Alteroeno services n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution des CGV lui est personnellement imputable.
Article 4 : Offres
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux acheteurs résidant en France Métropolitaine et pour des livraisons dans cette même zone géographique.
Pour des livraisons dans d’autres pays, merci de prendre directement contact avec Alteroeno Services.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication particulière, tant que les produits figurent dans l’onglet « Boutique en ligne » du site et dans la limite des stocks disponibles.
L’acceptation de l’offre par l’acheteur est validée par la confirmation de la commande.
Article 5 : Commandes
L’acheteur passe commande sur le site Internet www.sebastienm-vins.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement
L’acheteur peut à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Alteroeno services dans les meilleurs délais.
Les commandes sont effectives dès la date du débit du compte de l’acheteur.
Tout règlement versé à Alteroeno services ne saurait être considéré comme des arrhes.
En raison de fraudes à la carte bancaire, Alteroeno services se réserve le droit de demander des pièces justifiant de la véracité de la commande à l’acheteur. En outre, Alteroeno services se réserve le droit de refuser toute commande non conforme et douteuse, ainsi que toute commande émanant de l’acheteur n’ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. Alteroeno services se réserve par ailleurs le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que l’acheteur reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la commande dans ce cadre, le Alteroeno services en informera l’acheteur dans les plus brefs délais.
Article 6 : Livraison – Emballages
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, en fonction des disponibilités et du transport.
Les produits sont expédiés à l’acheteur par l’intermédiaire du transporteur sélectionné par Alteroeno services.
Les délais de livraison applicables dans le cadre des commandes par l’intermédiaire du site www.sebastienm-vins.fr sont ceux indiqués lors de la commande. Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la commande.
Les dépassements ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts, retenues, pénalités de retards ou annulation de commande, totale ou partielle.
Au cas où l’expédition de nos produits se trouverait retardée à la demande de l’acheteur et après notre accord, ceux-ci seraient emmagasinés et assurés aux frais et risques de l’acheteur.
Il est rappelé que la force majeure libère, à la discrétion de Alteroeno services – à titre temporaire ou définitif –, Alteroeno services de tout engagement de livrer les produits.
Sont considérées comme telles toutes causes entravant et/ou arrêtant la fabrication et/ou la livraison des produits ou celles de ses fournisseurs et/ou sous-traitants. Alteroeno services devra informer l’acheteur.
Les produits sont livrés par Alteroeno services selon la formule choisie par l’acheteur lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par l’acheteur s’avèrent incorrectes obligeant Alteroeno services à retourner les commandes, il reviendra à l’acheteur d’en supporter les frais et conséquences.
À ce titre, les produits sont – à compter de leur livraison – sous la garde de l’acheteur qui supporte pleinement les risques de pertes et ceux que les produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit.
Nos marchandises étant soigneusement contrôlées et emballées avant expédition, il appartient au destinataire de prendre toutes les réserves auprès du transporteur en cas de détérioration, manquants, etc.
Les emballages et supports de livraison sont jugés par l’acheteur comme aptes à préserver l’intégrité des produits, l’acheteur s’engageant à décharger de ce fait Alteroeno services de toute poursuite dirigée contre lui sur ce fondement.
Article 7 : Prix des produits
Sauf accord écrit de Alteroeno services, les produits objets de la commande sont fournis au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Alteroeno services se réserve à tout moment et quel que soit le stade de traitement de la commande – notamment compte tenu des fluctuations du marché – ce sans préavis, ni indemnité au profit de l’acheteur – la faculté d’apporter toute modification concernant ses produits, tarifs ou conditions de vente.
Si le prix de vente est amené à varier entre le moment où la commande est reçue par Alteroeno services et le moment où celui-ci confirme ladite commande, Alteroeno services en informera dans l’intervalle l’acheteur et lui fera part des nouvelles conditions tarifaires.
L’acheteur disposera en la circonstance de la faculté :
– De maintenir sa commande, laquelle sera alors régie par les nouvelles conditions tarifaires,
– De ne pas donner suite à sa commande initiale,
ce sans qu’il y ait lieu à versement d’indemnité au profit de l’une ou l’autre des parties.
Les prix s’entendent toutes taxes comprises (T.T.C.) et sont exprimés en Euros. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la commande (frais de port, frais d’emballage etc.) Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation de la commande par l’acheteur, avant la confirmation de la commande.
Article 8 : Paiement du prix
Les modalités de paiement du prix sont fixées lors de la commande sur la boutique en ligne.
A défaut de précisions particulières :
– Toute commande est payable comptant. La marchandise sera expédiée à réception du règlement.
– Les règlements interviendront en Euro par carte bancaire en ligne, conformément aux échéances de règlement arrêtées par les parties.
– La facture est considérée comme réglée lorsque le montant qui y figure est crédité sur le compte bancaire de Alteroeno services
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le site www.sebastienm-vins.fr s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé “Axepta Online”, module e-commerce, proposé par la BNP, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.
Article 9 : Garantie – Retour – Reprise
Aucune reprise de marchandise non justifiée ne pourra être exigée par l’acheteur, à l’exception des dispositions prévues à l’article Rétractation. Toute reprise ne pourra être admise qu’après un accord préalable et écrit de Alteroeno services, et ce aux frais de l’acheteur, sous réserve de tous dommages-intérêts.
La responsabilité de Alteroeno services ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de défaut de qualité du vin intervenant lors de la production du vin (vinification, embouteillage) et assimilé à un goût de bouchon, une oxygénation précoce, etc.
Article 10 : Réserve de propriété
Les produits, dont la vente est régie par les présentes conditions, sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
Les produits pourront être repris par Alteroeno services, aux frais de l’acheteur et sans nécessité de sommation préalable, en cas d’inexécution de ses obligations par l’acheteur, et ce sans préjudice du versement, au profit de Alteroeno services, de tous dommages et intérêts.
Article 11 : Rétractation
En application des dispositions du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire part à Alteroeno services de sa rétractation par email à alteroeno.recits@gmail.com. Alteroeno services invitera ensuite l’acheteur à retourner l’ensemble de la commande, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale et une lettre de rétractation comportant les informations suivantes :
NOM
PRENOM
Liste des produits et quantités
Commande/facture n°_____________
Passée le : ___ /___ /20___
Reçue le : ___ /___ /20___
Signature :
Le retour de l’ensemble des produits commandés devra être effectué sous 14 jours suivant la réception de la commande. Il donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par l’acheteur, c’est à dire au prix d’achat du ou des produits achetés et aux frais éventuels de livraison. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits et la totalité des frais de livraison seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. Le remboursement de la marchandise sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Par ailleurs, dans le cas où l’acheteur constaterait une anomalie de la part de Alteroeno services (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), Alteroeno services s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par l’acheteur : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.
Article 12 : Informatique et Libertés
Alteroeno services déclare être en conformité avec les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données personnelles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité la relation client. Le destinataire de ces données est Alteroeno services. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Alteroeno services, 319 chemin des amandiers, 34 230 Tressan ou alteroeno.recits@gmail.com
Article 13 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, l’acheteur s’engage, en passant la commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Si l’acheteur passe commande depuis un autre pays que la France, celui-ci s’engage à avoir l’âge minimum pour consommer de l’alcool tel que précisé dans la législation du pays concerné.
Article 14 : Lutte contre l’abus d’alcool
Alteroeno services rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il convient de le consommer avec modération.
En accédant à nos offres, vous déclarez avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool dans votre pays – La vente d’alcool à des mineurs est interdite.
VOUS CERTIFIEZ AVOIR 18 ANS LORS DE LA COMMANDE POUR ACHETER SUR CE SITE INTERNET
Article 15 : Force Majeure
Alteroeno services ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution des CGV en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.
Article 16 : Juridiction compétente – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, SERA SEUL COMPETENT, EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE, CONTESTATION OU DIFFICULTE D’INTERPRETATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE FACON PLUS GENERALE CONCERNANT LES RELATIONS EXISTANT ENTRE LES PARTIES, LES TRIBUNAUX COMPETENTS DE MONTPELLIER (FRANCE).
LE DROIT FRANÇAIS SEUL SERA APPLICABLE.
CETTE CLAUSE S’APPLIQUE MEME EN CAS DE REFERE, DE DEMANDE INCIDENTE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.
Si les conditions générales de vente viennent à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction au cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des conditions générales de vente, et de façon plus générale, concernant les relations existantes entre les parties.